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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous félicite collectivement pour votre concision ; soyez assurés qu’elle n’a nullement entaché votre éloquence. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je vous rappelle que je devrai suspendre la séance à vingt heures trente au plus tard et que nous avons dix-sept ame...
Mes chers collègues, je vous félicite collectivement pour votre concision ; soyez assurés qu’elle n’a nullement entaché votre éloquence. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je vous rappelle que je devrai suspendre la séance à vingt heures trente au plus tard et que nous avons dix-sept ame...
L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié bis est présenté par MM. Grand et Magras, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Danesi et Savary, Mmes Berthet et Bruguière et MM. Pierre, B. Fournier, Saury, Bonne, Bonhomme et Segouin. L’amendement n° 6 rectifié sexies est présenté par M. Houpert, Mme Eustache-B...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié bis est présenté par MM. Grand et Magras, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Danesi et Savary, Mmes Berthet et Bruguière et MM. Pierre, B. Fournier, Saury, Bonne, Bonhomme et Segouin. L’amendement n° 6 rectifié sexies est présenté par M. Houpert, Mme Eustache-B...
L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Monsieur Houpert, l’amendement n° 6 rectifié sexies est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Monsieur Houpert, l’amendement n° 6 rectifié sexies est-il maintenu ?
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Grand, Pellevat et Magras, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Danesi et Savary, Mmes Berthet et Bruguière et MM. Pierre, B. Fournier, Saury, Bonne et Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au 6° d...
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Grand, Pellevat et Magras, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Danesi et Savary, Mmes Berthet et Bruguière et MM. Pierre, B. Fournier, Saury, Bonne et Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au 6° d...
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Grand, Pellevat et Magras, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Danesi et Savary, Mmes Berthet et Bruguière et MM. Pierre, B. Fournier, Saury, Bonne et Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase ...
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Grand, Pellevat et Magras, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Danesi et Savary, Mmes Berthet et Bruguière et MM. Pierre, B. Fournier, Saury, Bonne et Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt...
Le sous-amendement n° 18, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 3, alinéa 3 Après le mot : manquants supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.
Le sous-amendement n° 18, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 3, alinéa 3 Après le mot : manquants supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
L’amendement n° 11 n’est pas soutenu. L’amendement n° 17, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : organisme assureur au sens du code des assurances avec lequel par les mots : assureur auprès duquel II. – Alinéa 23 Remplacer les mots : le prêteur par les mots : l’assureu...
L’amendement n° 11 n’est pas soutenu. L’amendement n° 17, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : organisme assureur au sens du code des assurances avec lequel par les mots : assureur auprès duquel II. – Alinéa 23 Remplacer les mots : le prêteur par les mots : l’assureu...
