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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
