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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (p...
Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française e...
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
