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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accord fiscal avec le botswana
Organisation du dossier
- Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Bocquet (2 interventions)
- Antoine Lefèvre (2 interventions)
- Vincent Delahaye (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Georges Patient (1 intervention)
- Robert Laufoaulu (1 intervention)
- Thierry Carcenac (1 intervention)
- Olivier Cigolotti (1 intervention)
- Jean-Baptiste Lemoyne (1 intervention)
