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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
45 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (proposition n° 290, texte de la commission n° 464, rapport n...
Comme l’a très justement rappelé M. le rapporteur, cette proposition de loi est inscrite dans l’espace réservé au groupe Union centriste, limité à une durée de quatre heures. Dans ces conditions, je me verrai dans l’obligation de lever la séance à dix-huit heures trente-huit. Si nous n’avons pas achevé l’examen de ce texte, il appartiendra à l...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 1 est présenté par Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Bonhomme, Bonne, Longuet, Luche, Cambon, Piednoir, Brisson et...
L’amendement n° 28 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 9, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 223-1 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’inscrip...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 17 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 112 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 9.
L’amendement n° 10, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer les mots : d’opposition par le mot : dédiée 2° Remplacer les mots : ne souhaite pas par le mot : souhaite La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L’amendement n° 4, présenté par Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- Au deuxième alinéa du même article L. 221-16, les mots : « sur papier ou sur support durable » sont remplacés par les mots : « par courrier ». La par...
L’amendement n° 4 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – L’article L. 221-7 du code de la consommation est ainsi réd...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Longeot, Laugier et Bonnecarrère, Mme Joissains, MM. Janssens et Canevet, Mmes Billon et Doineau, M. L. Hervé, Mme de la Provôté, MM. Mizzon et Moga, Mme Saint-Pé et MM. Delcros, Kern et P. Martin. L’amendement n° 20 rectifié bis
L’amendement n° 29 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11. En conséquence, les amendements n° 5 rectifié et 20 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 12, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est inséré un article 38-… ainsi rédigé : « Art. 38 - … . – Concernant le...
Je mets aux voix l’amendement n° 12. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 113 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Bonne, Longuet, Luche, Cambon, Piednoir, Brisson et Schmitz, Mmes Deromedi, de Cidrac et Bill...
L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Longeot, Laugier et Bonnecarrère, Mme Joissains, MM. Janssens et Canevet, Mmes Billon et Doineau, M. L. Hervé, Mme de la Provôté, MM. Mizzon et Moga, Mme Saint-Pé, MM. Delcros et Kern et Mme Féra...
L’amendement n° 27 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 6 rectifié et 19 rectifié bis ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié et 19 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...
