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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Organisation du dossier
- Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- Article 1er A
- Article 1er
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 2
- Article 3 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Reichardt (18 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (14 interventions)
- Ronan Dantec (7 interventions)
- Michelle Gréaume (5 interventions)
- Jean-François Longeot (5 interventions)
- Stéphane Piednoir (5 interventions)
- Martin Lévrier (3 interventions)
- François Bonhomme (3 interventions)
- Laure Darcos (3 interventions)
- Pierre Ouzoulias (2 interventions)
- Alain Fouché (2 interventions)
- Dany Wattebled (1 intervention)
