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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
56 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales (proposition n° 285, texte de la commission n° 483, rapport n° 482). Notre séance se déroule dans les conditions de respect des règles sanitaires mi...
La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° 31, présenté par Mme de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Rossignol, Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement rem...
L’amendement n° 32, présenté par Mme de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Rossignol, Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier al...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par Mmes de la Gontrie et Rossignol, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Rossignol, Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et...
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie et Rossignol, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la pr...
L’amendement n° 61 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie et Rossignol, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi réd...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 40 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie et Rossignol, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 41 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste...
Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 71 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Fi...
L’amendement n° 25 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Préville, M. Daudigny, Mmes Meunier, Conconne, Féret et Blondin, M. Devinaz, Mmes Tocqueville et Jasmin et MM. Tourenne, P. Joly et Tissot, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° bis de l’article 515-11 du ...
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l...
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie et Rossignol, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dern...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 38 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste...
L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La Républi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe...
