Projet de loi de finances pour 2023

Dans l'attente de la nouvelle LPM, un travail d'ensemble a été entrepris par le ministère des armées et les acteurs industriels afin de mettre en place ce qu'il est désormais convenu d'appeler une « économie de guerre ». Deux grands objectifs sont recherchés : de la part de l'État, il s'agit de simplifier, en réduisant les exigences documentai...

L'« économie de guerre » est définie par le Gouvernement de la façon suivante : il s'agit de la capacité à avoir une industrie de défense à même de répondre aux besoins que nous aurions en termes de production de systèmes d'armes, de munitions et de maintien en condition opérationnelle (MCO), dans le cadre d'un engagement dans un conflit majeur...

La guerre en Ukraine a mis en évidence les limites de notre défense sol-air, dont nous disposons en quantité plutôt modeste, que ce soit pour la moyenne portée (SAMP-T Mamba avec le missile Aster) ou dans la basse couche (Crotale). Nous livrons, par ailleurs, des systèmes Crotale à l'Ukraine. Quelles sont les conséquences de ces livraisons pour...

J'ai une question sur les motifs de la lenteur du déploiement de France Consulaire. Est-ce qu'à l'occasion de vos auditions, il vous a été expliqué pourquoi les objectifs fixés initialement pour 2022 n'ont pas été atteints ?

Je soutiens l'amendement mais m'interroge sur la nécessité de l'adopter si la commission des finances a déjà supprimé l'article.

Cette gratuité avait été supprimée car la mesure n'avait pas été entièrement budgétée. Certains établissements ont augmenté les frais de scolarité, de l'ordre de 25 %, puisque ces derniers étaient pris en charge par l'État. Par ailleurs, l'État s'est également substitué à certaines entreprises qui prenaient jusqu'alors en charge les frais de sc...

Nous nous lamentons depuis des années sur la baisse des crédits de ce ministère. Nous avons une double peine dans cette commission puisque ce fut aussi le cas pour le ministère de la défense, qui a aussi joué un rôle pesant dans l'ajustement budgétaire. Nous avons tenté par le biais d'amendements de rectifier ces baisses, sans grand succès. J...

Le format de la marine nationale date du Livre blanc de 2013. C'est un format à l'étiage. Depuis 1945, la marine n'a jamais été aussi resserrée qu'aujourd'hui. Nous sommes nombreux à penser que le contexte actuel milite pour un rehaussement. Je sais bien que la réponse à cette question est d'abord politique, et qu'il vous est difficile de vous ...

Mon Général, selon vous, la guerre du futur sera marquée par des conflits de haute intensité. La guerre en Ukraine montre que nous sommes passés de la théorie à la pratique. Quels enseignements devons-nous en tirer pour les futurs équipements de nos armées, notamment le système de combat aérien du futur (Scaf) et le MGCS (main ground combat sys...

Tiendra-t-on l'objectif fixé pour 2035 ? Général Thierry Burkhard. - Le problème reste de savoir quelles normes seront applicables aux forces armées. S'il n'est pas question de sacrifier la défense de la France, la question est toutefois pertinente, car les grands industriels délaisseront de plus en plus le thermique au profit de l'électrique,...

Vous avez mentionné la réserve, tout comme le ministre des armées qui a annoncé l'ouverture d'une réflexion collective à ce sujet. Comment pensez-vous l'intégrer aux missions de l'armée et avec quels équipements ? Quelles conclusions pouvons-nous déjà tirer du conflit en Ukraine, notamment sur les équipements que nous avons fournis ? Quelles s...

La semaine dernière, nous avons débattu brièvement, en séance publique, au sujet de la politique des visas. Nous sommes en train d'abîmer durablement nos relations bilatérales avec les pays du continent africain. Notre diplomatie doit être non seulement vivante, mais aussi humaine et agile, de manière à ce que nous puissions apporter des soluti...

Nous avons entendu lors d'une audition Mme Fawzia Koofi, députée afghane qui vit en exil. D'autres ont fui comme elle, en Iran ou au Pakistan, et certaines sont sans nouvelles de leur demande de visa. Elles craignent d'être renvoyées en Afghanistan, où leur sort serait terrible. Que comptez-vous faire ?

Monsieur le ministre, pour cette LPM nous manquons de vision, nous manquons de cadrage. Nous ne sommes pas certains de faire les bons choix dès cette année ; or une LPM est l'opposé même du court terme. L'article 4 dispose que les surcoûts nets des opérations extérieures et des missions intérieures doivent être financés par un mécanisme interm...