Loi de finances pour 2023

Monsieur le ministre, mon collègue Cédric Perrin étant entré dans le détail des questions relatives au programme 146, je voudrais vous interroger sur deux points d’ordre plus général. Premier point, ce budget de la défense suit l’augmentation budgétaire prévue en 2018 par la LPM. Mais la guerre en Ukraine nous oblige à porter un regard nouveau...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France a fait le choix d’un modèle que de nombreux pays nous envient et tentent d’imiter : celui d’un réseau complet, à la fois diplomatique, consulaire, éducatif, culturel et économique. C’est un héritage exceptionnel, que nous avons le devoir de préserver. Madame la ministre,...

Cet amendement est légèrement différent du précédent. Je ne reviendrai pas sur les arguments de mon collègue. Si nos estimations sont un peu différentes, nous sommes d’accord sur la nécessité d’augmenter les crédits alloués aux bourses et de prévoir une aide pour les familles. J’insiste sur l’aspect social, et non pas uniquement comptable, des...

Je partage les propos de Cédric Perrin. Cet amendement est parfaitement en phase avec l’esprit de la LPM à hauteur d’hommes et de femmes, au sein de laquelle la restauration joue tout son rôle. Toutefois, je m’interroge aussi sur l’opportunité de gager ces crédits sur le programme 146. Monsieur le ministre, si vous êtes favorable à cet amende...

Dans le plan de relance, 4 milliards d’euros sont consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments publics implantés sur le territoire national. Le parc immobilier de l’État à l’étranger, lui, n’est pas concerné. Pourtant, lorsque je fais le tour de nos emprises lors de mes déplacements à l’étranger, je constate que certains bâtiments sont ...

Nous proposons la création d’un programme budgétaire dédié à la transition énergétique au sein de la mission « Défense », afin de mettre en œuvre la stratégie énergétique de défense, structurée autour du triptyque « consommer moins, consommer sûr, consommer mieux », présenté en 2020. Première étape de cette stratégie, la transformation du serv...

En effet, nous avons voté différents textes proposant l’institution d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger, jusqu’à cette proposition de loi, adoptée en 2020. Les catastrophes naturelles, sanitaires et politiques se sont multipliées dans le monde, et leur gravité est croissante. La création d’un tel programme budgétaire, doté de ...

Nous sommes au courant des efforts colossaux qui ont été entrepris, mais les actions sont disparates. Notre amendement visait simplement à les regrouper pour mieux comprendre l’action globale engagée par le ministère. Eu égard aux précisions qui ont été apportées, je retire mon amendement.

Actuellement, 7 millions d’euros sont prévus pour compenser la moitié du surcoût lié à la mise en place d’un nouveau statut pour les personnels détachés dans notre réseau scolaire. Madame la ministre, vous avez indiqué que l’autre moitié de ce surcoût serait financée par un reliquat de crédits alloués aux bourses scolaires. Mais ces crédits ser...

Dans tous les pays du monde, nos compatriotes subissent la crise économique plus ou moins fortement et constatent la baisse de leur pouvoir d’achat. Cette crise n’épargne personne et affecte malheureusement les plus vulnérables. Les élus des Français l’étranger se sont mobilisés dans les conseils consulaires pour demander des augmentations à h...

Lors de mes déplacements, je rencontre systématiquement les représentants des CCI françaises à l’étranger. Ces acteurs économiques sont de véritables soutiens de notre commerce extérieur, qui en a bien besoin, et d’excellents relais de notre équipe France à l’étranger. Leur réseau pourrait être soutenu, car il subit localement une concurrence ...

Au travers de cet amendement, il est proposé d’allouer 2, 5 millions d’euros à notre poste diplomatique à Ouagadougou, afin de reconstruire et de sécuriser les locaux. L’estimation du coût des travaux émane de la direction des immeubles et de la logistique du ministère. Lorsque notre ambassade et notre institut situés au Burkina Faso ont été a...

Cet amendement vise à doubler les crédits alloués aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (Oles). En 2023, 91 associations locales bénéficieront d’une dotation de 1, 4 million d’euros, identique à celle de 2022. Nous le savons d’ores et déjà, cette dotation n’est pas suffisante, pour deux raisons. D’une part, l’expérience le montre ...

Avec 28 millions d’euros, la subvention allouée à l’Institut français en 2023 est stable. Si cet établissement n’a pas la responsabilité de l’animation du réseau culturel français à l’étranger, il apporte son concours aux 94 instituts répartis dans le monde pour l’organisation des événements culturels à l’étranger. Or ces organismes ont été f...

La France bénéficie d’un vivier important de volontaires internationaux en administration (VIA), qui font un service civique auprès des services de l’État français à l’étranger : consulats, ambassades, missions économiques ou services de coopération et d’action culturelle. Pour ces jeunes de 18 à 28 ans, qui bénéficient ainsi d’une première et...

Cet amendement vise à apporter une aide exceptionnelle à l’AEFE pour soutenir les deux établissements scolaires français du Burkina Faso. Compte tenu de la situation sécuritaire de ce pays, qui s’est dégradée depuis le coup d’État militaire, la situation est de plus en plus difficile pour nos ressortissants. La diffusion de RFI a même été inte...

Pour compenser la suppression des standards téléphoniques dans les postes consulaires, le Gouvernement a fait le choix de l’externalisation, via la création de la plateforme de réponse aux appels et courriels France Consulaire. Durant la phase d’expérimentation, l’outil semble avoir donné satisfaction, mais il reste perfectible, car le ...

Je sais que le Sénat n’aime pas beaucoup les demandes de rapport, mais il s’agit d’un sujet important. La rénovation énergétique de notre parc immobilier à l’étranger est un angle mort du plan de relance, qui a pourtant alloué 4 milliards d’euros aux bâtiments de l’État. Le rapport que je demande sera l’occasion pour le ministère de rassemble...

La réserve parlementaire, qui permettait de venir en aide à des associations à hauteur de 3 millions d’euros, a été remplacée en catimini par le dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (Stafe). Ce système a vite démontré ses limites, puisque ses crédits, réduits à 2 millions d’euros, n’ont jamais été pleinement uti...

Le cœur de notre réseau est constitué aujourd’hui par les établissements placés en gestion directe et par les établissements conventionnés. Il n’est aucunement nécessaire de changer les règles pour agrandir le réseau et atteindre l’objectif de doublement des apprenants, parce que cela se fait au gré des besoins et de la création d’établissement...