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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. David Assouline.
La parole est à Mme Mireille Jouve.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à Mme Colette Mélot.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Laugier.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable déposée sur la proposition de loi.
Je suis saisie, par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michèle Vullien, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé...
