Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret

Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 est présenté par M. Le Gleut. L’amendement n° 8 rectifié ter est présenté par M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia et Regnard, Mmes Gruny, Procaccia et Delmont-Koropoulis, MM. Cuypers, H. Leroy, Lefèvre, Dallier, Karoutchi, Courtial et Cambon, Mme L. Darcos, M. ...

La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour présenter l’amendement n° 40 rectifié quater.

L’amendement n° 140 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 187 rectifié ter.

La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° 255.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Billon, l’amendement n° 187 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 187 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 184 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 254.

Je mets aux voix l’amendement n° 446 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié ter, 40 rectifié quater et 255.

L’amendement n° 629, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 68 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au dernier alinéa du même III, les mots : « 40 % du produit des contributions visées aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « 24 % du produit des contributions men...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 629.

L’amendement n° 62, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 129 à 160 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 62.

Je mets aux voix l’article 19, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 568 rectifié, présenté par M. Yung, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale est co...