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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
Y a-t-il un orateur contre ?… Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle également que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Longeot, en remplacement de M. Claude Kern.
La parole est à Mme Colette Mélot.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Didier Marie.
La parole est à M. Jean-François Rapin.
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
La parole est à M. Jean Bizet.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale.
L’amendement n° 3, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi n’entre en vigueur qu’à compter de la modification de la décision prise par le Conseil européen du 19 juin 2018, laquelle viole le traité de Lisbonne en prévoyant qu’en cas d’abando...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
