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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
La parole est à M. Laurent Duplomb, sur l’article.
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l’article.
La parole est à Mme Fabienne Keller, sur l’article.
La parole est à M. Didier Marie, sur l’article.
Bien sûr !
Les chiffres parlent !
Très bien !
La création de filières techniques et technologiques dans les établissements français à l’étranger est un sujet qui me tient à cœur depuis longtemps. Monsieur le rapporteur, je vais vous ôter les mots de la bouche : en effet, nos établissements scolaires à l’étranger ont des statuts différents. Ils se trouvent également dans des pays où la cul...
Ici, il n’y a pas de collectivités territoriales, puisque seuls sont visés les établissements français à l’étranger. L’idée est que ces établissements puissent travailler main dans la main avec les acteurs économiques locaux. Certes, il est déjà possible d’ouvrir de telles filières. Je propose néanmoins de compléter l’article L. 451-1 du code d...
C’est l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger qui gère ces établissements scolaires, et il s’agit de diplômes français.
Cet amendement vise à permettre aux élèves des établissements français établis hors de France de bénéficier de la politique d’orientation professionnelle définie par l’État, ce qui serait normal, dans la mesure où cette politique d’orientation a un caractère national.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire, qui prolonge les efforts consentis à la fin du quinquennat précédent. En votant ce texte, le groupe socialiste et républicain a voulu être au rendez-vous des justes besoins et des attentes de nos arm...
Cet amendement vise à conserver la mention, aujourd’hui prévue par le droit en vigueur, selon laquelle le non-respect d’une exigence faite au demandeur – se rendre à un entretien, se présenter aux autorités ou fournir les informations utiles, par exemple – peut répondre à un motif légitime. La suppression de cette mention par le projet de loi ...
Je regrette les avis défavorables émis par la commission et par le Gouvernement sur l’amendement n° 235 rectifié bis. Cet amendement vise en effet à supprimer la disposition selon laquelle les schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile définissent les actions à mener pour assurer l’éloignement des déboutés du droit d’asile et le...
Cet amendement vise à mettre en œuvre le principe d’égalité, en adaptant l’équipement vestimentaire des femmes militaires avant la fin du quinquennat. Il s’agit de leur fournir un uniforme évolutif pour toute la période de la grossesse. En effet, aujourd’hui, on relève une inégalité dans la tenue vestimentaire entre les femmes et les hommes, q...
Je suis également favorable à ce sous-amendement. Madame la ministre, pouvez-vous vous engager à lancer une campagne de communication efficace pour que les femmes militaires soient pleinement informées de la possibilité de porter un uniforme adapté durant leur grossesse ?
Cet amendement vise à compléter les développements du rapport annexé sur la lutte contre les discriminations, en insérant une référence à l’action du ministère en matière de lutte contre les discriminations selon les origines, l’objectif étant d’encourager la diversité à tous les postes et grades. Après les récents cas de harcèlement et d’agre...
J’apprécie votre engagement d’exemplarité, madame la ministre, mais je note que la rédaction de votre sous-amendement, en remplaçant les deux dernières phrases de mon texte, entraîne la suppression de la référence à la cellule d’écoute et de l’information du Parlement sur ce sujet. Or il est dommage de supprimer cette référence. Aujourd’hui, l...
