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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Interventions territoriales de l’État Politique de la...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Madame Lienemann, l’amendement n° II-721 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-721 rectifié.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
J’appelle en discussion les articles 73 à 75, ainsi que l’amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 75, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Cohésion des territoires
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
Il faut conclure !
Je mets aux voix l’article 73.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
L’amendement n° II-6, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-6.
En conséquence, l’article 75 est supprimé.
L’amendement n° II-910, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 75 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les entités de rattachement des offices publics de l’habitat mentionnées aux artic...
Quel est l’avis de la commission ?
