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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Dallier.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je mets aux voix l’article liminaire.
Je mets aux voix l’article liminaire.
Je mets aux voix l’article 1er.
Je mets aux voix l’article 1er.
Je mets aux voix l’article 2.
Je mets aux voix l’article 2.
Je mets aux voix l’article 3.
Je mets aux voix l’article 3.
Je mets aux voix l’article 4.
Je mets aux voix l’article 4.
Je mets aux voix l’article 5.
Je mets aux voix l’article 5.
Je mets aux voix l’article 6.
Je mets aux voix l’article 6.
Je vais mettre aux voix l’article 7. Je rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés. Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’ensemble du projet de loi ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je vais mettre aux voix l’article 7. Je rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés. Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’ensemble du projet de loi ...
