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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par Mmes de la Gontrie et Rossignol, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 60 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Rossignol, Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lepage, l’amendement n° 43 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié.
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie et Rossignol, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
