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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 17. L’amendement n° 14 rectifié quater, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Garriaud-Maylam et M. Regnard, est ainsi libellé : A. – Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du II de ...
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 17. L’amendement n° 14 rectifié quater, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Garriaud-Maylam et M. Regnard, est ainsi libellé : A. – Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du II de ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Le Gleut, l’amendement n° 14 rectifié quater est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié quater.
Monsieur Le Gleut, l’amendement n° 14 rectifié quater est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 17. Chapitre V Modalités d’entrée en vigueur (Division et intitulé nouveaux)
Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 17. Chapitre V Modalités d’entrée en vigueur (Division et intitulé nouveaux)
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Frassa, Le Gleut et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La ...
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Frassa, Le Gleut et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
