Interventions de Hélène Conway-Mouret

Je mets aux voix l’amendement n° 20.

Je mets aux voix l’article 12, modifié.

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam, Imbert et Noël, MM. Raison, Lefèvre et Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement r...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam, Imbert et Noël, MM. Raison, Lefèvre et Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement r...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 30 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié.

Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 30 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’article 14.

Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié.

Je mets aux voix l’article 14.

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Frassa, Le Gleut et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard et Mme Deromedi, est ainsi libellé : A. – Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 38 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certa...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Frassa, Le Gleut et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard et Mme Deromedi, est ainsi libellé : A. – Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 38 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certa...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis.