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La parole est à Mme Michelle Gréaume, auteure de la question n° 878, adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

La parole est à M. Bernard Bonne, auteur de la question n° 906, adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

La parole est à Mme Laurence Harribey, auteure de la question n° 1080, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La parole est à Mme Annick Billon, auteure de la question n° 1076, transmise à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub, auteur de la question n° 663, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

La parole est à M. Hervé Gillé, auteur de la question n° 1073, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.