Loi de finances rectificative pour 2012

Les sénatrices et sénateurs écologistes se félicitent de l’abandon de la TVA à 7 % sur le livre, qu’il soit papier ou numérique, ainsi que sur le spectacle vivant. Nous saluons cet engagement tenu par M. le Président de la République, qui permettra de redonner un peu d’air à un secteur fortement affecté par un contexte économique très difficil...

Instaurée en 1999, la taxe dite Buffet, au taux de 5 %, s'applique à la commercialisation des droits de retransmission télévisée des manifestations sportives françaises diffusées en France. Cette taxe permet notamment d'abonder le Centre national pour le développement du sport, ou CNDS. Pour l'année 2012, cette somme s'élevait 43, 4 millions d...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je suis peut-être encore innocente, mais un mot me bouleverse toujours lorsque je le lis au fronton de nos monuments publics, y compris au Sénat, le mot : « fraternité ». Ce mot n’orne pas seulement les édifices. Il fait partie intégrante de notre Constitution. En effet,...

Plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient que les titres de séjour sont délivrés « de plein droit ». Autrement dit, les étrangers qui vont bénéficier de ces titres ne viennent pas demander l’aumône, ni exiger plus que ce qui leur est dû : ils viennent simplement rappeler à la France qu’elle...

Le C de l'article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que les enfants doivent acquitter une taxe pour obtenir un document de circulation. Vous le savez peut-être, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné les Pays-Bas pour avoir exigé des étrangers ayant vocation à obtenir un titre de ...

Au bénéfice du doute, et en attendant avec la plus grande vigilance les propositions qui seront formulées dans le projet de loi de finances pour 2013, j’accepte de retirer les amendements n° 154 rectifié bis et 124 rectifié bis, monsieur le président. En revanche, je maintiens l’amendement n° 155 rectifié bis, qui concerne...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je suis peut-être encore innocente, mais un mot me bouleverse toujours lorsque je le lis au fronton de nos monuments publics, y compris au Sénat : le mot fraternité. Ce mot n'orne pas seulement les édifices. Il fait partie intégrante de notre Constitution. En effet, la d...

Plusieurs articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient que les titres de séjour sont délivrés « de plein droit ». Autrement dit, les étrangers qui vont bénéficier de ces titres ne viennent pas demander l'aumône, ni exiger plus que ce qui leur est dû : ils viennent simplement rappeler à la France qu'elle...

Le C de l'article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que les enfants doivent acquitter une taxe pour obtenir un document de circulation. Vous le savez peut-être, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné les Pays-Bas pour avoir exigé des étrangers ayant vocation à obtenir un titre de ...

Au bénéfice du doute, et en attendant avec la plus grande vigilance les propositions qui seront formulées dans le projet de loi de finances pour 2013, j'accepte de retirer les amendements n° 154 rectifié bis et 124 rectifié bis. En revanche, je maintiens l'amendement n° 155 rectifié bis, qui concerne les mineurs. Monsieur...