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Les interventions de Hélène Lipietz sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/11/2012 — Amendement N° 6 au texte N° 20122013-109 - Article 3 (Retiré)
Mmes Lipietz, Benbassa, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattoli...
Après les mots : un délégué suppléant insérer les mots : d'un sexe différent du titulaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à rééquilibrer la parité au sein des conseils communautaires. Il a pour avantage de fonctionner dans les deux sens le jour où les conseils communautaires comprendront plus de femmes que d'hommes.
