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Amendement N° 6 (Retiré)
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Discuté en séance le 20 novembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 novembre 2012 par : Mmes Lipietz, Benbassa, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé.
Après les mots :
un délégué suppléant
insérer les mots :
d'un sexe différent du titulaire
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rééquilibrer la parité au sein des conseils communautaires. Il a pour avantage de fonctionner dans les deux sens le jour où les conseils communautaires comprendront plus de femmes que d'hommes.
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