Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hélène Lipietz pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Dans un souci de parité qui n'intéresse apparemment pas notre commission, l'amendement n° 12 porte à quatre le nombre de représentants des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale.
Mon amendement n° 17 rectifié est identique à l'amendement n° 21 du rapporteur. Pour une fois, il aurait été favorable à ma proposition...
On va encore dire qu'il y a des équilibres, que les hommes respectent toujours la parité... L'amendement n° 14 la garantit néanmoins dans le cas où un membre titulaire est remplacé par son suppléant. Mais, compte tenu des votes intervenus, sans-doute aurais-je dû préciser que le suppléant doit être de sexe opposé...
Monsieur le président, vous nous aviez annoncé un colloque sur l'écriture de la loi. Voilà un beau sujet de réflexion...
L'amendement n° 15 rectifié bis transforme en obligation la possibilité qu'a le président d'une assemblée parlementaire de saisir le CNEN d'une proposition de loi ou d'un amendement déposé par l'un de ses membres. Ainsi, nul risque de passer à côté d'une saisine nécessaire. Toutefois, afin d'éviter l'engorgement du CNEN, je propose que demeure ...
Les avis du CNEN seraient particulièrement pertinents si, dans un but de simplification du droit, ils précisaient, à l'occasion de l'examen d'une norme, quelle autre norme devrait être supprimée. C'est ce à quoi remédie l'amendement n° 19 rectifié.
L'amendement n° 18 rectifié vise à désigner, au sein du CNEN, une formation restreinte. L'argument selon lequel seuls les hommes seront motivés pour travailler au sein du CNEN ne me semble plus recevable. Nous arriverions ici à la parité.
