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Les interventions de Hélène Lipietz sur ce dossier
4 amendements trouvés
14/03/2013 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20122013-405 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l’article L.O. 227-3, la référence : « n° 98-404 du 25 mai 1998 » est remplacée par la référence : « n° du relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux » Exposé sommaire : La publication de la loi ...
10/03/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 20122013-405 - Article 1er (Tombe)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Alinéas 3 et 5 Remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer le seuil de 500 adopté à l'assemblée nationale. Ce seuil est nécessaire pour permettre un exercice équilibré de la démocratie locale et suffisant pour garantir la gouvernance des petites communes. NB : La mention « Tombé » sig...
10/03/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 20122013-405 - Article 1er A (Tombe)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer le seuil de 500 adopté à l'assemblée nationale. Ce seuil est nécessaire pour permettre un exercice équilibré de la démocratie locale et suffisant pour garantir la gouvernance des petites communes. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y ...
26/02/2013 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20122013-388 - Article 1er (Retiré)
Mme Lipietz
Après l'alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé: Supprimer dans l’article LO 227-3 la phrase: “dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998, qui sont “. Exposé sommaire : la publication de la loi organique dont il est question est antérieure à l’homologation de la résidence de rattac...
