Interventions en hémicycle de Hélène Lipietz

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je suis peut-être encore innocente, mais un mot me bouleverse toujours lorsque je le lis au fronton de nos monuments publics, y compris au Sénat : le mot fraternité. Ce mot n'orne pas seulement les édifices. Il fait partie intégrante de notre Constitution. En effet, la d...

Plusieurs articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient que les titres de séjour sont délivrés « de plein droit ». Autrement dit, les étrangers qui vont bénéficier de ces titres ne viennent pas demander l'aumône, ni exiger plus que ce qui leur est dû : ils viennent simplement rappeler à la France qu'elle...

Le C de l'article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que les enfants doivent acquitter une taxe pour obtenir un document de circulation. Vous le savez peut-être, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné les Pays-Bas pour avoir exigé des étrangers ayant vocation à obtenir un titre de ...

Au bénéfice du doute, et en attendant avec la plus grande vigilance les propositions qui seront formulées dans le projet de loi de finances pour 2013, j'accepte de retirer les amendements n° 154 rectifié bis et 124 rectifié bis. En revanche, je maintiens l'amendement n° 155 rectifié bis, qui concerne les mineurs. Monsieur...

Et la droite ?