Interventions en hémicycle de Hélène Lipietz

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à nous prononcer pour la troisième fois en un peu plus d’un mois sur un texte concernant les collectivités territoriales. De deux choses l’une : soit nous prenons le temps de réfléchir collectivement, au sein de nos commissions et dans nos régions, à la meilleure manière ...

Mme Hélène Lipietz. L’objet de cet amendement est de ramener un peu de parité dans un monde, hélas ! dominé par les hommes

J’avoue que je me demande combien de conseils municipaux ne comptent que des hommes…

Je veux bien croire qu’il y a quelques communes où l’on a oublié que nous représentions plus de la moitié de l’humanité et, surtout, 52 % des Français…

La parité est un combat de tous les jours et tout cela prouve encore une fois que le fait de faire de petites lois et de procéder petit morceau par petit morceau empêche d’avoir une vision globale. Quoi qu’il en soit, puisqu’il existe apparemment au moins un conseil municipal où il n’y a que des hommes, je retire mon amendement, mais en espéra...

La parité en Alsace n’est pas le sujet de cet amendement ! (Sourires.) Les sénateurs de mon groupe y sont cependant favorables, car il prévoit la suppression du taux de participation minimal des électeurs et des électrices – voilà la parité – pour valider le résultat d’un référendum sur la fusion d’un département ou d’une région. Alors ...

Cette proposition revient à dire que toutes les voix comptent, celles de huit heures du matin comme celles de l’heure de clôture du scrutin. Certains font confiance à la sagesse des territoires, les écologistes, eux, font confiance à la sagesse des citoyens et des citoyennes.

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin public n° 18 portant sur l’article 1er. En effet, Mme Leila Aïchi souhaitait s’abstenir sur cet article et M. Jean-Vincent Placé voter pour.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à mes yeux, ce texte a uniquement pour objet de rendre un hommage. Il ne supprime pas celui du 5 décembre, comme d’aucuns l’ont laissé penser, mais en ajoute simplement un nouveau, celui du 19 mars. Pour l’instant, que se passe-t-il ? Seuls ceux qui se retrouvent le 5 décembr...

L’article L. 124-2 du code de l’environnement dresse la liste d’une série d’informations disponibles qui sont considérées comme étant relatives à l’environnement. Aux cinq catégories d’informations ainsi énumérées, nous proposons d’en ajouter une sixième pour intégrer les études et analyses mises à la charge des exploitants d’une installation c...

Madame la ministre, il n’est pas mentionné de façon extrêmement précise que les analyses qui relèvent de l’article L. 511-1 du code de l’environnement font partie de ladite liste de documents. Le problème est réel. La preuve est que les associations n’arrivent pas à y avoir accès, sauf à demander au préfet et, si celui-ci ne répond pas, à saisi...

Une fois qu’il est acté qu’un certain nombre d’informations seront mises à la disposition du public, encore faut-il savoir comment ce dernier pourra y avoir accès. Madame la ministre, vous avez évoqué la mise en place d’une plate-forme informative en matière de débats publics. Par cet amendement, mon groupe propose justement la publication des...

Madame la ministre, l’exclusion des collectivités territoriales de la liste en question est tout à fait volontaire : il me paraissait logique que celles-ci soient mentionnées dans le cadre des ordonnances que le Gouvernement sera habilité à prendre. Si j’ai fait une erreur, elle est rattrapable. Par ailleurs, oui, nous préconisons un renversem...

Monsieur le président, je souhaite préciser que, cet après-midi, je voulais voter contre le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le sujet de la simplification revient sur nos pupitres. Est-ce si utile, ou, plus exactement, est-ce vraiment le bon moment ? Je ne conteste nullement le constat établi par notre collègue Joël Labbé lors de l’examen de cette même proposition de loi en février dernier : « L’inf...

Exact !

Le groupe écologiste s’abstient.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a toujours quelque chose d’émouvant à toucher à une survivance des siècles passés et à essayer de la préparer à affronter le XXIe siècle. Héritage sans doute de modes de gestion médiévaux, banalités et autres alleux, les biens sectionaux nous interrogent, nous législateur, sur...

Il s’agit simplement de préciser que la somme de 2 000 euros sera éventuellement amendée ou modifiée par décret en Conseil d’État. Notre objectif est de ne pas figer le système sur l’année 2012. Si, à l’avenir, le Gouvernement juge bon d’augmenter cette somme par décret, il pourra ainsi le faire.

Je le retire, monsieur le président !