Questions écrites de Hélène Lipietz

Psychologues dans l'éducation nationale

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la profession de psychologue de l'éducation nationale, mentionnée dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Elle lui demande comment il entend clarifier la place et le statut de ce métier au sein du système éducatif français, c...

Élèves sans affectation en seconde pour la rentrée 2013

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 7318 posée le 11/07/2013 sous le titre : « Élèves sans affectation en seconde pour la rentrée 2013 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Élèves sans affectation en seconde pour la rentrée 2013

Mme Hélène Lipietz interpelle M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la situation alarmante dans laquelle se trouvent les élèves de 3ème admissibles en classe de seconde et qui n'ont pas de lycée d'affectation pour la rentrée 2013-2014. D'après les syndicats enseignants, les associations et les fédérations de parents d'élèves, cette situation se présente tous les ans et de façon ...

Harmonisation concernant les modifications du travail des gardes particuliers et en particulier des gardes-chasse

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quant à l'application de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, modifiant le travail des gardes particuliers et, en particulier, des gardes-chasse. ...

Collaboration avec le groupe national « Loup »

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 9676 posée le 12/12/2013 sous le titre : « Collaboration avec le groupe national « Loup » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vietnamiens recrutés de force pour la Seconde Guerre mondiale

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les Công Binh. À la veille de la Seconde Guerre mondiale, 20 000 Vietnamiens ont été recrutés de force dans l'Indochine française pour venir suppléer, dans les usines d'armement, les ouvriers français partis sur le front allemand. Pris à tort pour des soldats,...

Promotion de la langue française

Mme Hélène Lipietz souligne à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, la nécessité de promouvoir la langue française. Si la France est un pays où plusieurs langues coexistent, même si nous n'avons toujours pas signé la charte des langues minoritaires, il n'en reste pas moins vrai que le français, langue très vivante, est multiple, et ch...

Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet du port du casque et de vêtements réfléchissants et de l'allumage des feux pour les cyclistes à la tombée de la nuit. L'association de prévention routière soulignait en 2010 que les usagers de la bicyclette représentent près de 3,5 % des tués et 5 % des blessés sur la route. À l'heure actuelle, les cyclistes sont encouragés ...

Insécurité liée à la pratique de la chasse

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'absence de réglementation nationale harmonisée, efficace et cohérente en matière de sécurité à la chasse. En effet, aujourd'hui, aucune réglementation nationale n'existe en la matière. Les règles locales de sécurité, lorsqu'elles existent, sont éparses, diffèrent d'un départem...

Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France

Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, des précisions au sujet de l'étiquetage de la viande. Plusieurs scandales ont émaillé l'actualité, mettant en relief les longs parcours des viandes, non seulement consommateurs de taxe carbone, mais aussi comportant des risques ...

Examens médicaux pour les chasseurs

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes d'insécurité liés à la pratique de la chasse, notamment sur celui relatif à l'absence d'un contrôle médical régulier pour la pratique de ce loisir. En effet, si un certificat médical est exigé pour l'obtention du permis de chasser, aucun examen régulier des capacit...

Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence

Mme Hélène Lipietz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la question de l'autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence. La loi rend la scolarisation obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. Or, selon le rapport d'information du Sénat « Obligation de scolarité et contrôle de l'obligation scolaire » (n° 504, 1997-1998), en France « on pourrait […] estimer ...

Légitimité des ordonnances de protection

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des ordonnances de protection, mesure phare de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Les ordonnances de protection sont délivrées par les juges aux affair...

Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à propos de la mission de service public menée par le groupe La Poste depuis son passage en 2010 en société anonyme (SA), dont l'État est actionnaire à hauteur de 77,1 %. Depuis 2011, on assiste à des suppr...

Droits de mutation à titre onéreux

Mme Hélène Lipietz rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 5484 posée le 28/03/2013 sous le titre : « Droits de mutation à titre onéreux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droits de mutation à titre onéreux

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les droits de mutation à titre onéreux. Dans une note parue en février 2013, deux membres du Conseil d'analyse économique suggèrent la suppression progressive des droits de mutation à titre onéreux et leur compensation par une réforme de la taxe foncière et une augmentation de son barème. ...

Parité dans les élections de délégués de classe

Mme Hélène Lipietz rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, les termes de sa question N° 8848 posée le 24/10/2013 sous le titre : « Parité dans les élections de délégués de classe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »

Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 6584 posée le 30/05/2013 sous le titre : « Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »

Mme Hélène Lipietz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la « base élèves ». Dès son entrée en première année de maternelle, chaque enfant est inscrit dans la « base élèves », avec un numéro national d'identifiant (INE) unique, stocké dans le répertoire national des identifiants élèves (RNIE), qui le suivra tout au long de sa scolarité et de sa formation, ...

Collaboration avec le groupe national « Loup »

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la prise en compte du travail du groupe national « Loup ». Des battues au grand gibier incluent dorénavant le loup dans leurs cibles. Plusieurs loups ont déjà été abattus. Alors qu'un groupe national « Loup », sous l'égide de l'État, permet à de nombreuses parties - incluant des pa...