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Questions écrites de Hélène Lipietz
82 questions trouvées.
Secret fiscal et prélèvement en eau
Mme Hélène Lipietz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie concernant le secret fiscal qui protège les prélèvements en eau. Depuis 2006, les redevances perçues par les agences de l'eau sont considérées comme des taxes, non pas comme des redevances pour service rendu, et relèvent du code général des impôts. Les données nécessaires au calcu...
Préservation de l'intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay (Yonne) et maintien du classement UNESCO patrimoine mondial de l'humanité
Mme Hélène Lipietz appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les menaces pesant sur l'intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay. En effet, ce site a été classé en 1998 avec pour première règle la protection de l'angle naturel des pentes de la colline où une parcelle de 6 886 m² sur son versant sud à l'entrée du village, en covisibilité avec la basil...
