Questions de Hélène Lipietz

Légion d'honneur et exilés fiscaux

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de nombreux sportifs ou acteurs, qui ont reçu des titres et médailles françaises, tel le grade de chevalier de l'ordre national du Mérite, ou de chevalier de la Légion d'honneur, grâce à leurs exploits sportifs ou cinématographiques. Toutefois, nombre d'entre eux sont exilés fiscaux et ne participent pas à l'effo...

Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs

Mme Hélène Lipietz souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs. Certains documents officiels, dont des feuilles d'impôts ou de tiers provisionnel des couples hétérosexuels sont au nom de l'époux, l'épouse étant reléguée, par principe, à la deuxième...

Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle

Mme Hélène Lipietz appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet du stockage de déchets à radioactivité naturelle renforcée risquant de contaminer des nappes phréatiques et autres captages d'eau. La santé et les conditions de vie des citoyens résidant à proximité d'installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) peuvent être...

Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des méthodes concernant les arrestations d'étrangers en situation irrégulière, alors qu'ils déposent un dossier de mariage. Encore récemment, l'association Amoureux au ban public signale le cas d'un détournement de l'enquête initialement prévue, pour contrôler les intentions matrimoniales d'un couple, qui a eu pour conséquenc...

Secret fiscal et prélèvement en eau

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie concernant le secret fiscal qui protège les prélèvements en eau. Depuis 2006, les redevances perçues par les agences de l'eau sont considérées comme des taxes, non pas comme des redevances pour service rendu, et relèvent du code général des impôts. Les données nécessaires au calcu...

Préservation de l'intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay (Yonne) et maintien du classement UNESCO patrimoine mondial de l'humanité

Mme Hélène Lipietz appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les menaces pesant sur l'intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay. En effet, ce site a été classé en 1998 avec pour première règle la protection de l'angle naturel des pentes de la colline où une parcelle de 6 886 m² sur son versant sud à l'entrée du village, en covisibilité avec la basil...

Arrestation d'Aurore Martin

Mme Hélène Lipietz. Ma question s'adressait à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, quelques jours après la déclaration de M. le ministre de l'intérieur dans laquelle il assurait qu'il collaborerait avec l'Espagne en matière de lutte contre le terrorisme, Aurore Martin était arrêtée par hasard. Les écolo...

Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

Mme Hélène Lipietz. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Pendant cinq ans, une politique contraire à nos valeurs républicaines a été mise en œuvre (Exclamations sur les travées de l'UMP.) : humiliation d'hommes et de femmes arrêtés comme des malfaiteurs, parfois avec leurs enfants ; stigmatisation de ceux et celles qui leur viennent en aide ; reniement des promesses ministér...