Questions de Hélène Lipietz

Achat d'œufs pour la restauration commerciale et collectivce

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la crise de la contamination par le Fipronil, qui, une fois encore, nous alerte sur les insuffisances des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Les exigences minimales auxquelles les œufs doivent satisfaire pour pouvoir être commercialisés dans l'Union européenne sont fixées dans les règlements CE/...

Réhabilitation des soldats de la guerre de 1914-1918 fusillés pour l'exemple

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, les termes de sa question N° 10024 posée le 16/01/2014 sous le titre : « Réhabilitation des soldats de la guerre de 1914-1918 fusillés pour l'exemple », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réhabilitation des soldats de la guerre de 1914-1918 fusillés pour l'exemple

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au sujet des « soldats fusillés pour l'exemple ». Durant la Première guerre mondiale, des soldats, sous les ordres de chefs les envoyant à la boucherie, envoyés au front dans des attaques perdues d'avance, dans des conditions atroces et une discipline rigoriste, ont refusé d'ê...

Vers plus de neutralité dans la formation des inspecteurs d'académie

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l‘application du principe de neutralité des inspecteurs d'académie. Les parents pratiquant l'instruction en famille dénoncent régulièrement le manque de neutralité dont des inspecteurs d'académie feraient preuve dans le contrôle annuel qu'ils effectuent ...

Création d'un poste de référent de l'instruction en famille

Mme Hélène Lipietz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la création d'un poste de référent de l'instruction en famille. En effet, les familles pratiquant l'instruction à domicile sont fréquemment confrontées à des problèmes concernant leurs droits et devoirs. À l'heure actuelle, elles s'en remettent aux assoc...

Rôle des mairies dans l'instruction en famille

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos du rôle à jouer par les mairies dans l'instruction à domicile. En effet, au regard de l'article L.131-10 du code de l'éducation, les mairies doivent mener une enquête auprès des foyers pratiquant l'instruction à domicile ou dans le cadre d'une inscription da...

Distances entre le lieu d'implantation d'une éolienne et des habitations

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de l'augmentation de la distance entre le lieu d'implantation d'une installation de grands aérogénérateurs éoliens à plus de 500 mètres d'une habitation (ou future habitation), tout en conservant un espacement d'environ 400 mètres entre chaque éolienne, et l'encouragement d...

Présence d'une plateforme d'hélicoptère de secours à Villaroche

Mme Hélène Lipietz appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'une plateforme d'hélicoptère de secours à Villaroche (Seine-et-Marne), à une dizaine de kilomètres de Melun et une cinquantaine de Paris, lieu prédestiné à accueillir ce type de service de par ses infrastructures existantes. La proposition d'un tel détachement, formulée par l'Union départementale de...

Manque de formation des services de secours français utilisant les hélicoptères

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de formation des services de secours français utilisant les hélicoptères. En France, il n'existe aucun centre de formation pour les personnels médicaux mobiles, afin qu'ils sachent comment monter dans un hélicoptère pour aller sauver des vies en urgence sur un lieu de sinistre, à l'inverse de ce qui se passe ...

Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d'urgence »

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation abusive par des ambulances privées de la signalétique « secours d'urgence » sur leurs véhicules, alors même que leur mission concerne uniquement le transport sanitaire inter-hospitalier. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour que les sociétés d'ambulances, notamment européennes, qui intègrent le marc...

Parité dans les élections de délégués de classe

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, au sujet de la parité lors des élections de délégués de classe. Depuis la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, l'article premier de la Constitution, à son alinéa 2, précise l'objectif de parité : « la loi favorise l'égal accès...

Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10028 posée le 16/01/2014 sous le titre : « Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Insécurité liée à la pratique de la chasse

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 10027 posée le 16/01/2014 sous le titre : « Insécurité liée à la pratique de la chasse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, les termes de sa question N° 10026 posée le 16/01/2014 sous le titre : « Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Examens médicaux pour les chasseurs

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 10025 posée le 16/01/2014 sous le titre : « Examens médicaux pour les chasseurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 10019 posée le 16/01/2014 sous le titre : « Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Légitimité des ordonnances de protection

Mme Hélène Lipietz rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 10018 posée le 16/01/2014 sous le titre : « Légitimité des ordonnances de protection », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes

Mme Hélène Lipietz rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, les termes de sa question N° 10017 posée le 16/01/2014 sous le titre : « Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement au sujet de l'intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux. Elle propose d'intégrer à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », une clause d'implantation d'un maraîcher en agriculture biologique en lui allouant...

Accueil des personnes handicapées françaises dans des institutions spécialisés en Belgique à défaut de place en France

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de l'accueil des personnes handicapées françaises dans des institutions spécialisés en Belgique, à défaut de place en France. La France connaît de longue date un problème de saturation de ses établissements et institutions spécialisés. En 2001, selon l'INSEE, le nombre de places occupées relativement au...