Statut général des militaires

S'agissant de la nouvelle instance, l'appellation initiale « commission d'évaluation » me convenait tout à fait, et je ne vois pas l'utilité de retenir les termes « Haut comité ». A mon sens, le contenu importe beaucoup plus que la dénomination. Du reste, le parlementaire très expérimenté qu'est Guy Teissier, le président de la commission de l...

Il s'agit d'un simple amendement de précision, qui concerne les statuts particuliers dérogeant éventuellement aux dispositions du présent projet de loi. Selon nous, toute disposition dérogatoire doit être soumise pour avis au CSFM, ce qui constitue d'ailleurs un moyen de renforcer la légitimité et la qualité des missions de cette instance.

La question des droits politiques et syndicaux des militaires se pose avec une acuité particulière. Effectivement, en 2005, nous pouvons légitimement nous demander, mes chers collègues, pour quels motifs les droits politiques et syndicaux ne s'exerceraient pas dans les cantonnements et les casernements Il y a une certaine hypocrisie à interdi...

Mme Hélène Luc. Tout à l'heure, M. de Rohan est parti dans une envolée lyrique, qui cache mal son embarras.

Nos propositions ne sont pas en contradiction avec le rôle de l'armée. D'ailleurs, vous n'avez rien trouvé de répréhensible dans les propos que j'ai tenus hier. J'avais notamment évoqué l'image de l'armée, sa responsabilité, le rôle qu'elle joue en Afghanistan et au Kosovo. Il est évident, madame la ministre, que notre armée est l'une des meill...

Je ne vous ai pas interrompus ! Permettez-moi de m'exprimer. Les partis politiques ont besoin de connaître l'avis des militaires sur la politique de défense. L'argument de la neutralité n'est pas convaincant, pour trois raisons. D'abord, les militaires ont le droit d'être candidats à une fonction publique élective et peuvent, pendant leur ma...

A vous entendre, messieurs, on pourrait penser que vous tentez par tous les moyens de contenir une évolution que vous craignez. Je crois que M. Boulaud a eu raison de rappeler l'action des épouses, celles des militaires et, peut-être plus encore, celles des pompiers et des gendarmes, qui ont su faire passer leur message au Gouvernement. Je pu...

En raison de l'importance de cet article, nous demandons au Sénat de se prononcer par scrutin public, monsieur le président.

L'article 7, sur la question de la liberté de circulation des militaires, rend nécessaires quelques précisions. Sans revenir sur les termes exacts de notre amendement, qui ont, me semble-t-il, le mérite de la clarté, il nous semble souhaitable que soient clarifiées toutes les situations dans lesquelles peuvent se trouver nos soldats et officie...

L'Assemblée nationale a supprimé cette notion de rémunération au mérite. Cela me semblait et me semble toujours positif. L'amendement de la commission du Sénat revient en arrière : décidemment, le Sénat éprouve quelque difficulté à s'adapter aux situations nouvelles ! Je crois savoir, de plus, que bon nombre de militaires s'opposent à ce type...

Je voulais également en revenir à l'amendement initial, mais, M. Boulaud m'ayant devancée, je voterai son sous-amendement, qui me semble tout à fait justifié. Madame la ministre, vous venez de nous expliquer que les militaires pouvaient obtenir une consultation à leur demande. Certes, mais les militaires peuvent non seulement avoir contracté l...

Comme je l'ai expliqué dans mon intervention liminaire, je souhaite la suppression du tirage au sort. Je voterai donc l'amendement du groupe socialiste.

Cet amendement tend à rétablir la rédaction de la législation en vigueur en ce qui concerne le service militaire adapté, ou SMA. Certains formateurs craignent en effet, à notre avis à juste titre, qu'à cause du nouvel article 31, la spécificité du service militaire adapté, dispositif particulièrement opératoire dans les départements et territo...

Madame la ministre, puisque vous m'assurez que les droits des natifs et des résidents d'outre-mer seront préservés, je retire cet amendement.

Cet article 45 relatif à la position statutaire des militaires nécessite une précision importante. Indiquer l'existence d'un cadre « en retraite » n'est pas tout à fait anodin. Il suffit, pour s'en convaincre, de voir la façon dont les retraités ressentent la suppression de cette notion. Lors de l'assemblée générale de l'Union départementale d...

A l'article 46 du présent projet de loi sont énumérées les différentes situations possibles du militaire en activité. A dire vrai, le Gouvernement semble avoir été animé par le souci de produire, en se fondant notamment sur les propositions de la commission Denoix de Saint-Marc, une forme de parallélisme entre la situation de nos militaires et...

Je crois, madame la ministre, qu'il est tout de même préférable d'inscrire cette disposition dans la loi. Pour expliquer mon vote, je n'ai rien trouvé de plus simple que de vous lire la recommandation inscrite dans le rapport Denoix de Saint Marc. « Il n'est pas envisageable pour autant d'instaurer purement et simplement le travail à temps pa...

Il s'agissait d'un amendement de précision, mais il n'a plus de raison d'être étant donné le rejet de l'amendement que nous avons présenté à l'article 46.

La question de la seconde carrière des militaires est posée de la même manière que celle des fonctionnaires civils, ne serait-ce que parce que les droits à pension sont ouverts bien plus tôt et qu'il est fort regrettable de se priver des compétences et des capacités des anciens militaires, ainsi que de leur sens du service public. Il convient ...

Cet amendement porte sur la situation spécifique des officiers navigants sous contrat. En effet, si nous supprimons un droit qui existe, nous serons bien en peine de l'expliquer à ces officiers, qui connaissent de réelles difficultés de requalification. Bien évidemment, personne ici ne conteste la compétence des officiers concernés, eu égard à...