Prévention et répression des violences au sein du couple

En première lecture, les membres du groupe CRC avaient fait le choix de présenter un amendement prévoyant que, tous les ans, le Gouvernement déposerait sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport relatif à la politique menée en faveur de la lutte contre les violences conjugales. Aujourd'hui, si nous souscrivons plus ou moins à la pr...

Je pense que l'on sous-estime l'ampleur de ce qui reste à faire, je vous l'ai d'ailleurs déjà dit, madame la ministre

Il faut prendre des mesures concrètes et savoir où en est la lutte contre les violences conjugales. En première lecture, Mme Assassi a expliqué ce que faisait l'observatoire. On comprend les actions qui doivent être entreprises et qui ne sont pas mises en oeuvre de manière continue. J'insiste sur ce point : si tous les deux ans seulement est d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons d'une loi qui ne doit pas être en décalage avec la réalité vécue par les femmes. Or, je crains, pour le moment, qu'elle ne le soit. La souffrance liée aux violences a été relatée ici, mais cela ne peut traduire toute la souffrance physique que subissent les femmes e...

Madame la ministre, j'ai sous les yeux l'article 220-1 du code civil, publié au Journal officiel du 27 mai 2004 et entré en vigueur le 1er janvier 2005. Mais la question que je vous ai posée à propos de l'intervention des forces de police a été soulevée par M. le préfet. Tous les participants à la réunion du 7 mars dernier l'ont posée, ...

Par conséquent, que faut-il prévoir pour accueillir ces hommes, qu'ils soient conjoints, concubins ou pacsés ? Telle est bien la question : comment aller plus loin et plus vite ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement porte sur la formation des professionnels susceptibles d'aider ou d'être en contact avec des femmes victimes de violences conjugales. Il reprend l'article 1er de notre proposition de loi, qui n'a malheureusement pas été retenu par M. le rapporteur, au prétexte qu'il...

Le Gouvernement ne s'oppose pourtant pas systématiquement à l'inscription de dispositions réglementaires dans des textes de loi, surtout lorsqu'il s'agit de ses propres projets de loi : nous l'avons vu lors de l'examen du projet de loi Fillon sur l'école ou de propositions émanant de sa majorité parlementaire ! C'est donc sans hésitation que n...

Je termine, madame la présidente. Parmi ces femmes, 55 % sont françaises. La formation est donc un élément essentiel de la lutte contre les violences conjugales, mais également de la prévention dans ce domaine. Une meilleure formation de tous les professionnels susceptibles d'être en contact avec des victimes de violences peut permettre que ...

Il va y avoir un immense décalage entre la loi et ce qu'attendent les femmes ! C'est sûr !