Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la création d'une délégation pour le renseignement qui nous est proposée par ce projet de loi s'imposait. C'est une avancée. Il est en effet anormal qu'une grande démocratie comme la nôtre soit, avec le Portugal, l'une des rares dans lesquelles le Parlement n'exerce aucu...

Nous n'avons pas déposé cet amendement, mais nous le voterons, car il pourrait être bon, après tout, que chaque assemblée dispose de sa propre délégation, ces deux délégations pouvant organiser au besoin des auditions communes, voire déposer des rapports communs.

Les paragraphes I et II du texte de l'article 6 nonies que le présent projet de loi tend à insérer dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 prévoient la création d'une délégation parlementaire au renseignement commune aux deux assemblées. Ils précisent que cette délégation sera composée de trois députés et de trois sénateurs. Or il s'agit ...

Monsieur le secrétaire d'État, parlons franchement : s'il n'y a pas de sénateur communiste dans cette délégation, vous n'empêcherez pas les citoyens de considérer que l'information est réservée à certains groupes politiques et non à tous. Dès lors, une méfiance s'installera. En effet, la délégation concerne les groupes politiques, mais aussi l...

Pas le parti communiste, monsieur le rapporteur, les sénateurs communistes, ce qui n'est pas la même chose !

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez toujours pas répondu à la question précise que je vous ai posée ! Monsieur le rapporteur, certes, les membres de la délégation pourront représenter tous leurs collègues, mais pourquoi ne pas permettre à chaque sensibilité politique de compter un représentant ? Ce serait tout de même plus simple, plus ...

Cet amendement pose la question des sources d'information dont pourra disposer la délégation. Dans l'état actuel du texte, il reviendrait aux seuls ministres de l'intérieur et de la défense de communiquer sur le budget, l'activité générale et l'organisation des services, ce qui exclurait que la délégation puisse avoir accès, à sa demande, aux ...

Madame la présidente, en terminant mon intervention de discussion générale, j'ai annoncé que notre vote final dépendrait du sort qui serait réservé à nos amendements, et tout spécialement à celui qui tendait à assurer le pluralisme par la représentation de tous les groupes. Monsieur le secrétaire d'État, nous n'en sommes qu'au deuxième jour de...

Je le regrette sincèrement, car cela sera préjudiciable à l'existence même de cette délégation, laquelle, en l'absence d'une représentation de tous les groupes en son sein, n'aura aucune légitimité. En réalité, vous avez voulu exclure notre groupe de cette délégation. En effet, parmi les grandes sensibilités politiques, nous serons les seuls à...