Les interventions de Hélène Luc sur ce dossier

2 amendements trouvés

26/06/2007 — Amendement N° 25 au texte N° 20062007-326 - Article 1er (Tombe)
Mme Luc, MM. Bret, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Rédiger comme suit le dernier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : « Le Premier Ministre, les ministres, le secrétaire général de la défense nationale et, pour ce qui concerne les agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services mentionnés au pr...

26/06/2007 — Amendement N° 24 au texte N° 20062007-326 - Article 1er (Tombe)
Mme Luc, MM. Bret, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Rédiger comme suit le I du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : « I. - Il est constitué une délégation parlementaire au renseignement, commune à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Le règlement de chaque assemblée détermine le nombre de ses représentants à la délégation en garant...