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Malheureusement !
Il s'agit d'un simple amendement de précision, qui concerne les statuts particuliers dérogeant éventuellement aux dispositions du présent projet de loi. Selon nous, toute disposition dérogatoire doit être soumise pour avis au CSFM, ce qui constitue d'ailleurs un moyen de renforcer la légitimité et la qualité des missions de cette instance.
Je le maintiens car la rédaction que je propose est meilleure.
La question des droits politiques et syndicaux des militaires se pose avec une acuité particulière. Effectivement, en 2005, nous pouvons légitimement nous demander, mes chers collègues, pour quels motifs les droits politiques et syndicaux ne s'exerceraient pas dans les cantonnements et les casernements Il y a une certaine hypocrisie à interdi...
Absolument !
Mme Hélène Luc. Tout à l'heure, M. de Rohan est parti dans une envolée lyrique, qui cache mal son embarras.
Nos propositions ne sont pas en contradiction avec le rôle de l'armée. D'ailleurs, vous n'avez rien trouvé de répréhensible dans les propos que j'ai tenus hier. J'avais notamment évoqué l'image de l'armée, sa responsabilité, le rôle qu'elle joue en Afghanistan et au Kosovo. Il est évident, madame la ministre, que notre armée est l'une des meill...
Je ne vous ai pas interrompus ! Permettez-moi de m'exprimer. Les partis politiques ont besoin de connaître l'avis des militaires sur la politique de défense. L'argument de la neutralité n'est pas convaincant, pour trois raisons. D'abord, les militaires ont le droit d'être candidats à une fonction publique élective et peuvent, pendant leur ma...
Notre groupe demande un scrutin public sur l'article 5, qui est très important.
C'est votre avis ! Respectez les opinions des autres !
Ce sont vos idées ! Vous avez le droit de les avoir !
C'est ce qui s'est produit !
Vous n'avez pas le monopole de la défense des armées !
Exactement !
A vous entendre, messieurs, on pourrait penser que vous tentez par tous les moyens de contenir une évolution que vous craignez. Je crois que M. Boulaud a eu raison de rappeler l'action des épouses, celles des militaires et, peut-être plus encore, celles des pompiers et des gendarmes, qui ont su faire passer leur message au Gouvernement. Je pu...
En raison de l'importance de cet article, nous demandons au Sénat de se prononcer par scrutin public, monsieur le président.
Peu importe !
L'article 7, sur la question de la liberté de circulation des militaires, rend nécessaires quelques précisions. Sans revenir sur les termes exacts de notre amendement, qui ont, me semble-t-il, le mérite de la clarté, il nous semble souhaitable que soient clarifiées toutes les situations dans lesquelles peuvent se trouver nos soldats et officie...
L'Assemblée nationale a supprimé cette notion de rémunération au mérite. Cela me semblait et me semble toujours positif. L'amendement de la commission du Sénat revient en arrière : décidemment, le Sénat éprouve quelque difficulté à s'adapter aux situations nouvelles ! Je crois savoir, de plus, que bon nombre de militaires s'opposent à ce type...
Par conséquent, je voterai contre cet amendement.