Interventions en hémicycle de Hélène Luc

Je voulais également en revenir à l'amendement initial, mais, M. Boulaud m'ayant devancée, je voterai son sous-amendement, qui me semble tout à fait justifié. Madame la ministre, vous venez de nous expliquer que les militaires pouvaient obtenir une consultation à leur demande. Certes, mais les militaires peuvent non seulement avoir contracté l...

Nous le votons !

Comme je l'ai expliqué dans mon intervention liminaire, je souhaite la suppression du tirage au sort. Je voterai donc l'amendement du groupe socialiste.

Cet amendement tend à rétablir la rédaction de la législation en vigueur en ce qui concerne le service militaire adapté, ou SMA. Certains formateurs craignent en effet, à notre avis à juste titre, qu'à cause du nouvel article 31, la spécificité du service militaire adapté, dispositif particulièrement opératoire dans les départements et territo...

Madame la ministre, puisque vous m'assurez que les droits des natifs et des résidents d'outre-mer seront préservés, je retire cet amendement.

Cet article 45 relatif à la position statutaire des militaires nécessite une précision importante. Indiquer l'existence d'un cadre « en retraite » n'est pas tout à fait anodin. Il suffit, pour s'en convaincre, de voir la façon dont les retraités ressentent la suppression de cette notion. Lors de l'assemblée générale de l'Union départementale d...

A l'article 46 du présent projet de loi sont énumérées les différentes situations possibles du militaire en activité. A dire vrai, le Gouvernement semble avoir été animé par le souci de produire, en se fondant notamment sur les propositions de la commission Denoix de Saint-Marc, une forme de parallélisme entre la situation de nos militaires et...

Je crois, madame la ministre, qu'il est tout de même préférable d'inscrire cette disposition dans la loi. Pour expliquer mon vote, je n'ai rien trouvé de plus simple que de vous lire la recommandation inscrite dans le rapport Denoix de Saint Marc. « Il n'est pas envisageable pour autant d'instaurer purement et simplement le travail à temps pa...

Il s'agissait d'un amendement de précision, mais il n'a plus de raison d'être étant donné le rejet de l'amendement que nous avons présenté à l'article 46.

La question de la seconde carrière des militaires est posée de la même manière que celle des fonctionnaires civils, ne serait-ce que parce que les droits à pension sont ouverts bien plus tôt et qu'il est fort regrettable de se priver des compétences et des capacités des anciens militaires, ainsi que de leur sens du service public. Il convient ...

Mes craintes augmentant, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement porte sur la situation spécifique des officiers navigants sous contrat. En effet, si nous supprimons un droit qui existe, nous serons bien en peine de l'expliquer à ces officiers, qui connaissent de réelles difficultés de requalification. Bien évidemment, personne ici ne conteste la compétence des officiers concernés, eu égard à...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'impression que nous avions au début de l'examen de ce texte, après la première lecture de l'Assemblée nationale, n'a malheureusement pas fondamentalement changé. Je le regrette vivement.

C'est vrai, monsieur Bret ! Le toilettage et la mise à jour du statut général des militaires de 1972 s'imposaient de manière indiscutable. Toutefois, le présent texte ne les achève pas totalement et ne met pas l'armée, élément déterminant de la nation, en phase avec son temps. C'est une situation bien regrettable à plus d'un titre. S'agissant...

Notre différence d'appréciation ne vous autorise pas, madame la ministre, à nous répondre simplement que nous avons l'une des meilleures armées du monde. Ce que nous avons dit ne s'oppose en rien à l'appréciation positive que nous avons portée, dans bien des domaines, sur le comportement, l'image, l'activité de notre armée. Mais cela vous évite...

Nous l'avons fait !

Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.

Ah oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'image de la société dans laquelle nous vivons, le visage de l'armée française a subi des mutations profondes. La France et le monde de 1972 ne sont plus et, de ce fait, l'actuel statut des militaires est devenu obsolète sur de nombreux points. Evolution des temps, évolution d...

Il convient que, dans les faits, le dispositif d'accès des militaires aux fonctions publiques civiles, notamment avec l'extension à tous les militaires des dispositifs de la loi du 2 janvier 1970 et des emplois réservés, ne constitue pas qu'une passerelle. Des postes doivent être ouverts. Outre son caractère technique, ce dispositif doit recon...