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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est évident qu'un immense fossé sépare l'ordonnance du 24 octobre 1945, que j'évoquais ce matin, et le projet de loi que vous soumettez aujourd'hui à notre examen. Cette ordonnance déterminait les éléments qui faisaient partie de l'ensemble constitué par l'aéroport et qui com...
Je conclus, monsieur le président ! Nous allons nous battre d'arrache-pied, monsieur le ministre, bien qu'à armes inégales puisque ce projet arrive trop vite en discussion et que l'on ne permet pas au Parlement de mener la bataille qu'il souhaiterait conduire au côté des acteurs concernés ! Avec les salariés, nous allons alerter les usagers, ...
Très bien dit !
C'est incompréhensible !
C'est plutôt l'asphyxier avec du gaz carbonique !
L'article 2 vise à organiser le déclassement et le transfert à la nouvelle société anonyme ADP de l'ensemble des biens du domaine public aéroportuaire, à savoir ceux qui sont déjà la propriété de l'établissement public ADP, et qui constituent environ les deux tiers du domaine public actuel, et ceux qui appartiennent à l'Etat. On comprend aisém...
Exactement, car c'est notre seul souci !
Pour combien de temps ?
Et qu'y aura-t-il dans le décret ?
On a vu ce que cela a donné pour d'autres lois !
C'est pour cela que les aéroports doivent demeurer dans le domaine public !
J'aurais aimé que vous répondiez au sujet du personnel de la direction générale de l'aviation civile !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la discussion de ce projet de loi, nous assistons à la poursuite de l'application d'une certaine logique et d'une certaine méthode de changement de statut des entreprises publiques, dont la finalité ultime n'est rien d'autre que la privatisation de ces dernières. Aujourd'hu...
...les Françaises et les Français ne la connaissent que trop bien. Personne n'est dupe, monsieur le ministre, devant une pratique qui consiste à agir en deux temps. Dans un premier temps, vous ouvrez le capital des entreprises, ce qui permet d'engager, dans un second temps, la phase de remise en cause totale du statut de ces entreprises pour ab...
M. Le Grand fonde ainsi sa réflexion sur les auditions qu'il a menées. Or il aurait été nécessaire, pour le bon déroulement des travaux du Sénat, qu'elles aient été réalisées en présence de tous les sénateurs membres de la commission et que tous aient eu l'occasion d'exposer leur point de vue à ce sujet.
Ma seconde observation tient à la nature d'ADP. ADP représente aujourd'hui le plus vaste domaine aéroportuaire d'Europe et regroupe les deux plus grands aéroports français, Roissy et Orly. Dans ce contexte, il est justifié de s'interroger sur la transformation en société anonyme de droit privée détenue pour partie par des actionnaires privés ...
...nous renseignent sans doute possible sur ses futurs projets d'aménagement des sites. Interviewé dans l'hebdomadaire l'Hémicycle, le président d'ADP définit les axes de son travail en vu du changement de statut. Ses propos sont sans ambiguïté : « Ma stratégie est claire : transformer ADP en véritable entreprise de service ».
Ce n'est pas ainsi que nous concevons le rôle d'ADP. Le président d'ADP entend valoriser, je le cite, « des activités périphériques comme le commerce et l'immobilier aéroportuaire ». Monsieur le ministre, est-ce là l'emploi qui sera fait du domaine public ? L'avenir d'ADP doit-il être incarné par le commerce et l'immobilier ? Ce serait déjà,...
Nous le continuerons avec les salariés...