Interventions de Hélène Luc

Mais il faut tout de même envisager le maximum de cas possibles lorsque nous élaborons la loi !

Nous n'avons pas déposé cet amendement, mais nous le voterons, car il pourrait être bon, après tout, que chaque assemblée dispose de sa propre délégation, ces deux délégations pouvant organiser au besoin des auditions communes, voire déposer des rapports communs.

Les paragraphes I et II du texte de l'article 6 nonies que le présent projet de loi tend à insérer dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 prévoient la création d'une délégation parlementaire au renseignement commune aux deux assemblées. Ils précisent que cette délégation sera composée de trois députés et de trois sénateurs. Or il s'agit ...

Monsieur le secrétaire d'État, parlons franchement : s'il n'y a pas de sénateur communiste dans cette délégation, vous n'empêcherez pas les citoyens de considérer que l'information est réservée à certains groupes politiques et non à tous. Dès lors, une méfiance s'installera. En effet, la délégation concerne les groupes politiques, mais aussi l...

Pas le parti communiste, monsieur le rapporteur, les sénateurs communistes, ce qui n'est pas la même chose !

C'est là un prétexte !

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez toujours pas répondu à la question précise que je vous ai posée ! Monsieur le rapporteur, certes, les membres de la délégation pourront représenter tous leurs collègues, mais pourquoi ne pas permettre à chaque sensibilité politique de compter un représentant ? Ce serait tout de même plus simple, plus ...

Cet amendement pose la question des sources d'information dont pourra disposer la délégation. Dans l'état actuel du texte, il reviendrait aux seuls ministres de l'intérieur et de la défense de communiquer sur le budget, l'activité générale et l'organisation des services, ce qui exclurait que la délégation puisse avoir accès, à sa demande, aux ...

Monsieur le secrétaire d'État, supprimer le mot « seuls », ce n'est pas grand-chose.

Absolument !

Madame la présidente, en terminant mon intervention de discussion générale, j'ai annoncé que notre vote final dépendrait du sort qui serait réservé à nos amendements, et tout spécialement à celui qui tendait à assurer le pluralisme par la représentation de tous les groupes. Monsieur le secrétaire d'État, nous n'en sommes qu'au deuxième jour de...

Je le regrette sincèrement, car cela sera préjudiciable à l'existence même de cette délégation, laquelle, en l'absence d'une représentation de tous les groupes en son sein, n'aura aucune légitimité. En réalité, vous avez voulu exclure notre groupe de cette délégation. En effet, parmi les grandes sensibilités politiques, nous serons les seuls à...

a tout d'abord indiqué que la démarche visant à créer une instance parlementaire compétente pour le renseignement recueille l'approbation de principe du groupe communiste, républicain et citoyen. Elle a toutefois estimé que la garantie du pluralisme est une condition indispensable à la crédibilité de la future délégation. Elle a observé qu'au v...

Nous aurions bien aimé savoir ce que M. le ministre délégué à l'industrie en pense !

Avec la légion d'honneur de Papon, il vaut mieux ne pas en parler !

Des dogmatiques !

C'est une grande question !

C'est vrai, mais il faut aller plus loin !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet l'approbation parlementaire du traité multilatéral de Prüm, signé le 27 mai 2005 par le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg,...

Vous aviez raison : vous ne m'avez pas convaincue !