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Les amendements de Hélène Masson-Maret pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce projet de loi tendant à adapter le droit français au droit européen en matière de développement durable a suscité ma perplexité, en particulier les dispositions de l’article 9 relatives à l’exercice de la profession de vétérinaire. En effet, ayant été récemment désignée par mon groupe pour intervenir lors de la discussion de la proposition ...
On se doit d’ajouter au respect de la surveillance sanitaire des élevages, la protection animale et la surveillance de la santé publique. À l’heure où la France va accueillir des vétérinaires des États membres qui n’ont pas la même conception déontologique, c’est un devoir pour notre pays d’ajouter dans cet article la notion de la protection a...
En l’espèce, il s’agit simplement d’ajouter deux termes à un article, au sujet de la protection animale. On pourrait pérorer et discuter longtemps sur l’endroit où ces dispositions prendraient place avec la plus grande pertinence. Pour ma part, je souligne simplement que la surveillance des élevages me paraît ici tout à fait à sa place, juridiq...
Alors que la commission a émis un avis favorable, je serais extrêmement déçue que le Sénat rejette cet amendement : certaines positions relèvent d’un jeu purement politique, et je le regrette.
