Interventions en commissions de Hélène Masson-Maret

Si le législateur a prévu dans la loi Grenelle II une phase expérimentale pour l'affichage environnemental, ce n'est pas du tout, comme ont pu le laisser entendre certains, parce qu'il serait soumis à de quelconques jeux d'influences, mais bien plutôt parce qu'il faut laisser du temps à la réflexion et ménager des délais pour changer les compor...

Je souhaiterais poser une question qui s'éloigne un peu de notre sujet à Mme Odile Thoré. Dans votre fédération, avez-vous la sensation qu'il y a actuellement des entreprises qui font de l'obsolescence programmée et, dans l'affirmative, ne pourriez-vous pas créer un comité de surveillance ?

J'ai fait il y a quelques temps une intervention dans l'hémicycle sur l'obsolescence programmée. Quand elle est frauduleuse, c'est un scandale, et le législateur est là pour sévir. Mais l'obsolescence esthétique me paraît inévitable : c'est la conséquence du progrès. Ainsi, l'embout du chargeur de mon nouveau téléphone est mieux adapté que le p...

Sa violence verbale m'a impressionnée : la France, m'a-t-il dit, se perd par ce genre de réflexions, dont ne s'encombrent ni la Chine ni la Russie ! Les taxes sur l'emploi, les divagations sur ces sujets nous font perdre des emplois et des parts de marchés ! Je pense, en vous entendant, qu'il manque d'information, et qu'au lieu de se faire le p...

L'expression de surveillance sanitaire des élevages, utilisée pour définir la mission des vétérinaires, est trop restrictive. Les vétérinaires, comme la commission de l'économie de l'Assemblée nationale l'a souligné, constituent un maillon essentiel en France de la chaîne de protection animale et de santé publique. J'ai interrogé à ce sujet le ...

Je le regrette. En ne mentionnant que cette mission, on laisse les autres de côté. Or, en France, les vétérinaires jouent un rôle essentiel en matière de santé publique, à la différence des autres pays qui mettent l'accent sur l'aspect commercial de leur activité. Avec le nouveau statut de sociétés vétérinaires, arriveront en France de nombreux...

ni la même déontologie. Réaffirmons cette mission de santé publique ! Les récents scandales alimentaires montrent que la déontologie s'efface souvent derrière les conflits d'intérêt. Trop restrictive, la rédaction de l'Assemblée nationale peut laisser croire que nous sommes moins vigilants sur la santé publique.

Je vous sens dubitatifs. Demandons l'avis du Gouvernement ; un réexamen est parfois propice à la sagesse.

Les élus locaux sont confrontés aux demandes d'installation d'antennes. Celles-ci suscitent souvent des tollés. Les opérateurs doivent tenir leurs obligations de couverture mais ne sont pas aidés pour trouver des lieux d'installation. L'État ne devrait-il pas encadrer ces procédures ? Existe-t-il un lien entre les exigences de couverture et la ...

Les élus locaux sont confrontés aux demandes d'installation d'antennes. Celles-ci suscitent souvent des tollés. Les opérateurs doivent tenir leurs obligations de couverture mais ne sont pas aidés pour trouver des lieux d'installation. L'État ne devrait-il pas encadrer ces procédures ? Existe-t-il un lien entre les exigences de couverture et la ...

Vous avez employé le terme de « schizophrénie ». Je vous en laisse la responsabilité...

Vous avez employé le terme de « schizophrénie ». Je vous en laisse la responsabilité...

Je vous remercie pour la grande clarté de votre intervention. La commission nous a confiés, avec le sénateur Vairetto, la réalisation d'un rapport sur la valorisation du patrimoine de la montagne. Dans les recherches que j'avais faites pour nourrir la réflexion sur ce sujet, j'étais tombée sur votre rapport annuel de 2009. Je me demandais s'il ...

Je ne reprendrai pas la caricature du mille-feuilles territorial. La région sera chef de file en matière de développement économique, autour d'un schéma régional adopté pour cinq ans. La région pourra déléguer certaines de ses compétences. Mais que se passe-t-il lorsqu'il y a une enclave dans laquelle la région ne peut pas agir ? Et s'il y a de...

J'ai lu un article du Monde intitulé « le profil polémique de la future agence de la biodiversité », qui relève deux sources de polémique : les luttes de pouvoir avec les organismes existants et le risque d'ajout d'une couche supplémentaire au « mille-feuilles » en période de disette budgétaire. Le journal évoque un budget de 400 millions d'eur...

On peut lire dans l'objet de l'amendement la phrase suivante : la charge de la preuve incombera à l'auteur de la mesure discriminatoire. A quel moment dans le droit français la charge de la preuve doit-elle être rapportée par la personne qui est accusée ? Jamais. Cela n'existe que dans le droit anglo-saxon. La loi de modernisation sociale de 20...

Je pensais, en arrivant dans cette commission du développement durable, découvrir des thématiques plus douces. Certes, je suis admirative devant la technologie que vous venez de nous présenter. Vous nous faites miroiter des exportations, des emplois, de la croissance, un potentiel énergétique fabuleux. Mais pourriez-vous nous expliquer comment ...

J'entends bien que vos projets sont évalués pour leur bilan carbone, leur impact sur la faune et la flore, mais personne ne me répond sur l'esthétique environnementale elle-même : quel sera l'impact esthétique de vos installations ? Y veillez-vous seulement ?

Vous avez insisté sur la nécessité d'investir dans les sciences humaines et la communication ; je suis entièrement d'accord avec vous, et intéressée par tout élément dont vous disposeriez à ce sujet.

Vous avez insisté sur la nécessité d'investir dans les sciences humaines et la communication ; je suis entièrement d'accord avec vous, et intéressée par tout élément dont vous disposeriez à ce sujet.