Les amendements de Henri Cabanel pour ce dossier

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Hier, la suppression de l’aide médicale de l’État a constitué un vrai faux pas. Nous y avons consacré du temps. Avec d’autres collègues, nous avons espéré convaincre, en vain. Tout le monde a vite compris que cette décision de notre assemblée n’avait rien de rationnel et qu’elle n’était que le résultat d’une idéologie quasi dogmatique de la maj...

Cet amendement déposé par Maryse Carrère, présidente de notre groupe, vise à supprimer l'article 2 bis. Si cette disposition, adoptée par le Sénat en commission, devait subsister, on ajouterait une condition pour l'accès à la nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers. Celui-ci devrait « manifester sa volonté » ...

Cet amendement déposé par Maryse Carrère, présidente de notre groupe, vise à supprimer l'article 2 bis. Si cette disposition, adoptée par le Sénat en commission, devait subsister, on ajouterait une condition pour l'accès à la nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers. Celui-ci devrait « manifester sa volonté » ...

Je le dis sans détour : les signataires de cet amendement y sont opposés. L'introduction de ce mécanisme nous inquiète pour des motifs de fond très évidents. Nous sommes attachés à la protection de l'enfance et nous ne voulons pas conditionner le destin d'un individu à une décision qu'il aurait dû prendre à l'approche de la majorité. Je ne pe...

Je le dis sans détour : les signataires de cet amendement y sont opposés. L'introduction de ce mécanisme nous inquiète pour des motifs de fond très évidents. Nous sommes attachés à la protection de l'enfance et nous ne voulons pas conditionner le destin d'un individu à une décision qu'il aurait dû prendre à l'approche de la majorité. Je ne pe...

Cet amendement déposé par Maryse Carrère, présidente de notre groupe, vise à supprimer l’article 2 bis. Si cette disposition, adoptée par le Sénat en commission, devait subsister, on ajouterait une condition pour l’accès à la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers. Celui-ci devrait « manifester la volonté » ...

Je le dis sans détour : les signataires de cet amendement y sont opposés. L’introduction de ce mécanisme nous inquiète pour des motifs de fond très évidents. Nous sommes attachés à la protection de l’enfance et nous ne voulons pas conditionner le destin d’un individu à une décision qu’il aurait dû prendre à l’approche de la majorité. Je ne pe...

Cet amendement déposé par Maryse Carrère, présidente de notre groupe, vise à supprimer l’article 2 bis. Si cette disposition, adoptée par le Sénat en commission, devait subsister, on ajouterait une condition pour l’accès à la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers. Celui-ci devrait « manifester la volonté » ...

Je le dis sans détour : les signataires de cet amendement y sont opposés. L’introduction de ce mécanisme nous inquiète pour des motifs de fond très évidents. Nous sommes attachés à la protection de l’enfance et nous ne voulons pas conditionner le destin d’un individu à une décision qu’il aurait dû prendre à l’approche de la majorité. Je ne pe...

Cet amendement de notre collègue Maryse Carrère s'inscrit dans la continuité de notre amendement de suppression de l'article 2 bis. L'article 2 ter prévoit de priver les délinquants condamnés à une peine d'emprisonnement d'au moins six mois du bénéfice du droit du sol. Nous avons trouvé absurde la condition d'une manifestation d...

Cet amendement de notre collègue Maryse Carrère s'inscrit dans la continuité de notre amendement de suppression de l'article 2 bis. L'article 2 ter prévoit de priver les délinquants condamnés à une peine d'emprisonnement d'au moins six mois du bénéfice du droit du sol. Nous avons trouvé absurde la condition d'une manifestation d...

Cet amendement de notre collègue Maryse Carrère s’inscrit dans la continuité de notre amendement de suppression de l’article 2 bis. L’article 2 ter prévoit de priver les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement d’au moins six mois du bénéfice du droit du sol. Nous avons trouvé absurde la condition d’une manifestation d...

Cet amendement de notre collègue Maryse Carrère s’inscrit dans la continuité de notre amendement de suppression de l’article 2 bis. L’article 2 ter prévoit de priver les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement d’au moins six mois du bénéfice du droit du sol. Nous avons trouvé absurde la condition d’une manifestation d...

Hier, la suppression de l'aide médicale de l'État (AME) a constitué un vrai faux pas. Nous y avons consacré du temps. Avec d'autres collègues, nous avons espéré convaincre, en vain. Tout le monde a vite compris que cette décision de notre assemblée n'avait rien de rationnel et qu'elle n'était que le résultat d'une idéologie quasi dogmatique de ...

Hier, la suppression de l'aide médicale de l'État (AME) a constitué un vrai faux pas. Nous y avons consacré du temps. Avec d'autres collègues, nous avons espéré convaincre, en vain. Tout le monde a vite compris que cette décision de notre assemblée n'avait rien de rationnel et qu'elle n'était que le résultat d'une idéologie quasi dogmatique de ...