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Les interventions de Henri Cabanel sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/12/2015 — Amendement N° 79 3ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 34 (Adopté)
Mme Claireaux, MM. Desplan, Labazée, Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Yung, Cabanel, Lalande, Lorgeoux, Mmes Yonnet, E...
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 568 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, à l'avant-dernier alinéa et aux trois occurrences du dernier alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° À la seconde phrase du troisième al...
10/12/2015 — Amendement N° 287 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Détraigne, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Marseille, Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Cabanel, G...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il est inséré un alinéa 2° bis A ainsi rédigé : « 2° bis A. – L’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article peut verser à la ou aux communes dont t...
10/12/2015 — Amendement N° 267 au texte N° 20152016-227 - Article 42 ter (Irrecevable)
MM. Botrel, Vincent, Camani, F. Marc, Bérit-Débat, Haut, Mme Emery-Dumas, MM. Néri, Cabanel, Filleul, Duran, J.C. Ler...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
