Les interventions de Henri Cabanel sur ce dossier

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04/10/2019 — Amendement N° 216 au texte N° 20192020-013 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Cabanel

Rédiger ainsi cet article : Au 2° du I de l’article L. 5214-16 et au 1° du I de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, les mots « ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la compétence promotion du tourisme, dont ...