Les interventions de Henri Cabanel sur ce dossier
81 amendements trouvés
Rédiger ainsi cet article : Au 2° du I de l’article L. 5214-16 et au 1° du I de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, les mots « ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la compétence promotion du tourisme, dont ...