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Amendement N° 216 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 25 34 49 50 51 130 141 168 373 374 375 376 377 432 458 459 465 557 588 641 776 808 838 839 840 851 852 914 949 977 )
Déposé le 4 octobre 2019 par : M. Cabanel.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 6
Rédiger ainsi cet article :
Au 2° du I de l’article L. 5214-16 et au 1° du I de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, les mots « ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir la compétence "promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme" parmi les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération. Dans de nombreux cas, le tourisme se rattache à l'identité communale, donc il semble logique que, même en dehors des stations classées, le transfert de cette compétence ne puisse pas s'effectuer sans l'accord des communes.
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