Questions orales de Henri Cabanel

Coopératives agricoles

M. Henri Cabanel. Monsieur le ministre Marc Fesneau, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi Égalim, que nous avons examinée l'année dernière, prétend améliorer le revenu des agriculteurs en imposant une plus juste rémunération. Son encre est à peine sèche. Pourtant, les ordonnances qu'elle vous a autorisés à ré...

Mise en place de concertations avec les élus sur la question de l'avenir des classes

M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les procédures de décision de fermeture, de maintien ou d'ouverture de classes en milieu rural. Concernant les fermetures de classes, les informations faites en amont suscitent très souvent une légitime inquiétude. Les conséquences d'une fermeture de classe sont souvent lourdes et, en particulier en milieu rura...

Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés

M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité pour le législateur, les agriculteurs et les citoyens de pouvoir connaître la dangerosité du glyphosate et surtout d'assurer la traçabilité de ce produit. En effet, face à des études scientifiques contradictoires, il faut appliquer le principe de précaution comme le président de la Rép...

Position de la France sur le glyphosate

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation et porte, elle aussi, sur le glyphosate. Ce seul mot peut soulever des tempêtes. Entre querelles d'experts et surenchère des lobbies, le consommateur n'y voit plus clair. Pourtant, il est précisément au centre de ce débat européen, car il est question de santé publique. Comme il y a un doute, notre respo...

Expérimentation pour la gestion du foncier rural

M. Henri Cabanel demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales la mise en œuvre d'une expérimentation visant à rapprocher les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et les établissements publics fonciers (EPF) sur la gestion du foncier rural, par le biais de conventions d'objectifs relatives à la protection d...

Importance du reste à charge pour les personnes souffrant d'affections de longue durée

M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance du reste à charge pour les personnes souffrant d'affections de longue durée (ALD). Un Français sur six bénéficie du dispositif ALD qui permet la prise en charge à 100 % des soins liés à ces maladies. Malgré cela, des restes à charge subsistent et peuvent conduire à renoncer à des soins...

Mesures européennes en faveur de l'agriculture

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Crise laitière, crise de l'élevage, épidémies de grippe aviaire, fièvre catarrhale ovine, sécheresse : la crise que connaît l'agriculture depuis quelques mois est complexe et dramatique. Elle se poursuit, comme en témoigne l'actualité, avec la mobilisation de nombreux agriculteurs, qui sont prêts à tout et même au pire...

La forêt française

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Radicalisation dans les prisons

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Conséquences de la réforme territoriale

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur les conséquences de la mise en place des métropoles, telles que définies par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Dans le département de...

Difficultés des agriculteurs dans les relations commerciales et actions en faveur des produits français dans la restauration hors foyer

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