Questions de Henri Cabanel

Simplification du contrôle par réfractomètre de la teneur en sucre des moûts de raisin naturels

M. Henri Cabanel demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement de simplifier l'arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels, notamment son article 16 qui engendre pour les viticulteurs d'importants coûts administratifs annuels, qui ne sont plus justifié...

Difficultés de la mise en œuvre de la complémentaire santé obligatoire pour les travailleurs saisonniers agricoles

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés posées par la mise en œuvre de la complémentaire santé obligatoire sans ancienneté pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2016, pour la filière agricole qui emploie de nombreux travailleurs saisonniers dans le cadre de contrats à...

Mesures européennes en faveur de l'agriculture

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Crise laitière, crise de l'élevage, épidémies de grippe aviaire, fièvre catarrhale ovine, sécheresse : la crise que connaît l'agriculture depuis quelques mois est complexe et dramatique. Elle se poursuit, comme en témoigne l'actualité, avec la mobilisation de nombreux agriculteurs, qui sont prêts à tout et même au pire...

Nécessité d'assouplir la réglementation relative aux cépages résistants aux maladies cryptogamiques

M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité d'assouplir la réglementation relative aux cépages résistants aux maladies cryptogamiques qui sont aussi un moyen de diminuer les intrants des produits phytosanitaires. Un projet d'arrêté, définissant les modalités de classement et d'expéri...

La forêt française

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Radicalisation dans les prisons

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Contrats de vendanges

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dispositions du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015 visant à supprimer le contrat de vendanges au profit du contrat saisonnier classique ainsi que les exonérations de charges salariales qui y sont liées...

Conséquences de la réforme territoriale

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur les conséquences de la mise en place des métropoles, telles que définies par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Dans le département de...

Difficultés des agriculteurs dans les relations commerciales et actions en faveur des produits français dans la restauration hors foyer

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.