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Rapports de
Henri de Raincourt
13 rapports signés
24/11/2016 — Avis N° 142 (2016-2017) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Aide publique au développement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
29/06/2016 — Rapport d'information N° 728 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l'aide publique au développement au - Sahel : repenser l'aide publique au développement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/11/2015 — Avis N° 166 (2015-2016) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Aide publique au développement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
30/09/2015 — Rapport d'information N° 714 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la « nouvelle croissance » chinoise - Chine : saisir les opportunités de la nouvelle croissance
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
10/12/2014 — Rapport N° 166 (2014-2015) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18/11/2014 — Avis N° 110 (2014-2015) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Aide publique au développement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cosignataire
20/11/2008 — Annexe N° 20 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Pouvoirs publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2007 — Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2006 — Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/10/2006 — Rapport d'information N° 24 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les - Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2005 — Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/11/2004 — Annexe N° 21 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Fonction publique et réforme de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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