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Rapports de Henri de Raincourt

13 rapports signés

24/11/2016 — Avis N° 142 (2016-2017) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

29/06/2016 — Rapport d'information N° 728 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l'aide publique au développement au - Sahel : repenser l'aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19/11/2015 — Avis N° 166 (2015-2016) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

30/09/2015 — Rapport d'information N° 714 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la « nouvelle croissance » chinoise - Chine : saisir les opportunités de la nouvelle croissance

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10/12/2014 — Rapport N° 166 (2014-2015) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18/11/2014 — Avis N° 110 (2014-2015) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

20/11/2008 — Annexe N° 20 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Pouvoirs publics

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2007 — Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Administration générale et territoriale de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Administration générale et territoriale de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/10/2006 — Rapport d'information N° 24 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les - Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2005 — Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Administration générale et territoriale de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/11/2004 — Annexe N° 21 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Fonction publique et réforme de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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