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Les interventions de Henri de Raincourt sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/06/2009 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20082009-428 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Collin, de Raincourt, Mercier
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 18 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... - Un membre du secrétariat de chaque groupe politique peut assister aux réunions des commissions. Il ne participe à aucune discussion, ne peut s'exprimer en lieu et place d'un commissaire et ne prend part ...
