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Les amendements de Henri de Raincourt pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Après les interventions de MM. Henri de Raincourt, Yves Fréville, Philippe Dallier, Jean-Jacques Jégou, Jean-Claude Frécon, Philippe Adnot, Joël Bourdin, Michel Charasse et Jean Arthuis, président, la commission a également adopté un article additionnel après l'article 36 quaterdecies tendant à éviter les pratiques d'optimisation fiscale en mat...
Cet amendement a le même objet que celui qui vient d'être présenté ; je ne reprendrai donc pas l'argumentation qui vient d'être développée. J'ajouterai simplement qu'il constitue une avancée par rapport à la disposition votée à l'Assemblée nationale dans la mesure où son adoption permettrait de mieux prendre en compte les difficultés rencontrée...
Monsieur le ministre, vos propos pourraient recueillir l'assentiment du Sénat. En déposant cet amendement, mon souhait était que la discussion ne s'achève point ici, aujourd'hui. Le compte rendu des débats l'atteste, cette question a fait l'objet de discussions nourries à l'Assemblée nationale. Notre rôle est de permettre que le débat se pours...
L'amendement de M. Jégou va être appelé en premier et je pense que le Sénat va l'adopter. Si tel est le cas, ce que personnellement je souhaite, naturellement, mon amendement n'aura plus de raison d'être.
Je veux faire deux remarques. D'une part, cela a déjà été précisé, la modification du dispositif doit se faire à enveloppe constante.
D'autre part, elle concerne un grand nombre de petits commerçants. Il serait mauvais pour tout le monde de délivrer le message selon lequel le dispositif n'a pas pu être étudié de nouveau pour des raisons techniques. C'est pourquoi il est indispensable de parvenir à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire.
Après l'intervention de M. Henri de Raincourt, elle a adopté sans modification l'article 44 relatif à la réforme des contingents communaux d'incendie et de secours. Elle a adopté sans modification les articles 44 bis (nouveau) relatif au maintien du remboursement aux communes des frais de secours, 45 relatif au versement de l'allocation d'inst...
