Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote de la loi de finances est l’acte par excellence de la démocratie parlementaire. C’est également l’occasion de faire le point sur l’état de la nation et de proclamer la volonté d’une politique. Il en est ainsi de cette loi de finances pour 2009, même s...

Je veux remercier la commission des finances, son président Jean Arthuis, son rapporteur général Philippe Marini et l’ensemble des rapporteurs de la qualité de leurs propositions et du débat qu’ils ont conduit dans un contexte inédit. La commission des finances a su défendre ses idées, tout en faisant preuve de pragmatisme, en renonçant parfoi...

M. Henri de Raincourt. Dans ce budget, sont poursuivies les réformes structurelles engagées depuis 2007. Si, d’un côté, la diminution du nombre des fonctionnaires continue, d’un autre côté, la justice sociale, à laquelle nous sommes sensibles, est améliorée, en particulier grâce au plafonnement des niches fiscales.

De même, nous avons réaffirmé notre volonté de valoriser le travail par rapport à l’assistance, en permettant la prochaine mise en œuvre du RSA. Enfin, le Sénat lui-même a donné l’exemple en décidant que son budget ne progresserait pas en 2009 : c’est la première d’une série de mesures réformatrices initiées par notre président, Gérard Larcher.

Qu’il sache qu’il a tout notre soutien dans cette volonté partagée de moderniser notre assemblée. Cette discussion budgétaire a enfin confirmé la nécessité de transformer l’organisation de l’État : pour retrouver une capacité d’intervention, l’État doit se réorganiser. C’est en baissant ses dépenses que l’État diminuera la dette.

C’est pourquoi nous attendons la mise en œuvre des 374 décisions de la révision générale des politiques publiques, qui a été engagée au mois de juillet 2007. Compte tenu des enchevêtrements de compétences et de financements, que nous connaissons bien ici, nous ne pouvons pas non plus nous dispenser d’une réflexion sur les relations entre l’Éta...

Il fallait agir vite et fort pour empêcher l’effondrement de l’économie. Le Président de la République et son gouvernement ont immédiatement pris les initiatives qui s’imposaient, sur le plan tant national qu’européen et international.

Il convenait d’abord de soutenir les établissements bancaires et, à travers eux, le système du crédit, menacé d’hémorragie. Ensuite, il fallait consolider l’investissement des PME, principal acteur de l’économie française.

À Douai, la semaine dernière, le Président de la République a présenté un plan de soutien global et massif, …

Il s’agit d’investir massivement dans l’activité et dans l’emploi pour stimuler la croissance, combler le retard de la France et préparer l’avenir.

Préférant le volontarisme à l’attentisme, ce sont 26 milliards d’euros qui seront consacrés au développement de notre économie dès les tout prochains jours. Ils permettront de faciliter l’embauche dans les petites entreprises. Des grands projets d’équipements et d’infrastructures seront relancés pour construire un territoire moderne.

Les filières en difficulté seront soutenues et les plus fragiles seront aidées. Grâce aux mesures qui seront votées, les collectivités territoriales seront incitées à participer à cet effort d’investissement…

… pour que, partout en France, chacun s’implique dans cette politique de relance. Ne rien faire reviendrait à étrangler notre économie, alors que tous les pays s’engagent dans le même sens. Le Royaume-Uni, …

…l’Espagne et tous nos partenaires européens, quelle que soit la couleur politique de leurs gouvernants, ont élaboré d’importants plans de relance. L’Union européenne a également préparé un tel plan pour stimuler la demande, restaurer la confiance des consommateurs et limiter les effets de la récession sur les plus vulnérables. Aux États-Unis...

M. Henri de Raincourt. Nous savons quelle serait l’efficacité d’une relance par la consommation. En 1981, une telle politique a coûté à notre pays trois dévaluations successives et des milliers de chômeurs en plus. Nous ne commettrons pas les mêmes erreurs.

Nous partageons tous le même diagnostic : c’est maintenant qu’il faut agir ! Dès la rentrée, au mois de janvier, le Parlement s’attellera à l’examen des mesures annoncées récemment pour leur permettre d’entrer rapidement en application. Il s’agit non pas de dépenser sans compter, mais de favoriser l’activité et le travail pour créer les condit...

Plutôt que de subir la crise, nous préférons la surmonter en accélérant les réformes et la transformation de notre pays. Nous voulons permettre à la France de combler son retard en matière de compétitivité et faire naître des initiatives. Tous les observateurs reconnaissent l’ampleur et la force de l’engagement du Président de la République.

l’exprimait spontanément en répondant la semaine dernière à une question d’un journaliste. Il affirmait ceci : « Nicolas Sarkozy est formidable face à la crise financière. »

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous achevons l’examen de cette loi de finances, nous savons que nous nous remettrons demain à la tâche pour aller plus vite, plus fort et plus loin. Avec les mesures engagées pour endiguer la crise économique, toutes les réformes que nous avons lan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat, qui dure depuis maintenant une heure, est extrêmement intéressant. Certains arguments sont bien connus et parfaitement fondés. D’autres surgissent au fur et à mesure que nous affinons notre réflexion. Je donnerai la position du groupe de l’UMP, sur la forme et sur le ...